Pétition / Salaire Citoyen
La Pétition
Pétition
Adressée au Chef d'Etat et de Gouvernement
Pour un droit opposable à l'emploi et
l'instauration d'un Système Salaire Citoyen
La problématique du chômage est devenue un fléau planétaire qui touche de façon dramatique la vie quotidienne de milliards de citoyens, menaçant ainsi dangereusement la paix, déstabilisant l’équilibre social et remettant en cause la pertinence des stratégies d’action publique, autant que – par voie de conséquence - le fonctionnement des instances démocratiques.
Partout dans le monde, la lutte contre le chômage devient l’enjeu des politiques, sur fond de promesses électorales non tenues. Mandat après mandat, les programmes des gouvernements se succèdent et se ressemblent, sans jamais produire le moindre impact significatif sur les courbes du chômage.
En 2020, la propagation du coronavirus vient mettre à vif une situation déjà extrêmement alarmante. Tandis que des pans entiers de l’économie s’écroulent en cascade, les taux de chômage flambent en provoquant des ravages sur la vie des femmes et des hommes, avec sensiblement la même force dans les pays développés et les moins développés de la planète.
Dans ce contexte, le spectre du chômage de masse - déjà bien installé dans le paysage en réalité - suscite des réponses formulées en urgence dans la précipitation par les Etats, passant par le déblocage de sommes exorbitantes, tandis qu’aucun de ces innombrables plans d’endettement ne s’accompagne de stratégies suffisamment innovantes pour être durables et garantir le traitement radical de la problématique du chômage.
Ainsi, les dispositifs d’insertion professionnelle des personnes sans emploi s’accumulent, par reprise à l’identique de recettes fallacieuses et désuètes dont on constate à la longue l’impact nettement improductif sur l’amélioration des statistiques. Le système produit des hordes de chômeurs à vie, détruisant l’existence des familles, l’avenir de la jeunesse et la survie des seniors.
Pendant ce temps, la colère des populations gronde, en portant des revendications pour la plupart en lien avec la hausse du pouvoir d’achat. Toutefois, la vague des mécontentements s’exprime sans que pour autant une seule voix ne s’érige en signe de protestation contre l’intolérable scandale du chômage.
En effet, aucun mouvement social ne parvient – ou n’ose - pointer précisément du doigt la cause sous-jacente de la baisse du pouvoir d’achat - qui est celle du chômage de masse - et qui se trouve pourtant bien à l’origine des dysfonctionnements fondamentaux du système économique planétaire.
La situation de désespérance est telle que la société succombe à un sentiment fatal d’impuissance et de résignation. Le triste mythe du chômage comme « phénomène économique inéluctable et quasiment incompressible » offusque les esprits et décourage toute initiative populaire visant à le dénoncer et à l’abattre. La lutte victorieuse contre le chômage est désormais devenue un idéal que les citoyens logent, par dépit, au rayon des utopies et que les gouvernants agitent ostensiblement – et impunément - comme un vœu pieux admis et toléré.
De fait, il devient impératif et urgent de démonter le piège trompeur et démontrer que le fatalisme entourant la problématique du chômage est une malsaine légende urbaine, fabriquée de toutes pièces par un système de pensée dominante qui s’impose aux citoyens, malgré eux, à leur détriment premier et ultime, dans un processus d’aliénation mentale entretenu par la propagande des intérêts occultes et peu scrupuleux du capitalisme financier mondialisé qui prône les politiques d’austérité, y compris dans les secteurs vitaux de l’économie.
Il est urgent de sortir du schéma d’aveuglement collectif qui conduit à accepter que le chômage soit impunément utilisé comme variable d’ajustement micro et macro économique en vue de la maîtrise des coûts de production via la régulation des coûts salariaux par la mise en concurrence des travailleurs sur le marché de l’emploi.
Car la situation de chômage est un état pathologique de rupture psychologique et sociale qui affecte violemment les vies humaines. Il est temps que cet état insoutenable de détresse mentale cesse d’être manipulé par des gouvernements de tout bord dans une ambiance de jeu de dupes qui, de surcroît, constitue une violation illégale et répugnante des droits sociaux, tel un atroce crime orchestré et perpétré contre l’humanité.
Il s’avère en effet que le ‘droit à l’emploi’ est inscrit dans le Droit International et qu’à ce titre, il doit être enfin respecté de manière effective et tangible par l’Etat.
Par conséquent, il incombe à nous les Citoyens - dans une démarche éminemment constructive - qui est la nôtre au cœur de la présente pétition - de revendiquer un ‘Droit à l’Emploi et à la Formation’ comme un plein droit opposable à l’Etat, et non plus comme un privilège réservé à certains au gré des humeurs de la conjoncture économique et politique.
Cela passe par la présentation auprès des pouvoirs publics, d’une proposition concrète pour la mise en œuvre d’un plan d’action novateur, sous les traits d’un projet de société à part entière, porteur d’un modèle alternatif de développement social et économique. C’est le Système de Salaire Citoyen.
La proposition se compose de quatre éléments de dossier transmis en annexe :
1) La présente pétition
2) La promulgation de la ‘Charte des Droits de l’Homme à l’Emploi’ – socle de la campagne de plaidoyer
3) La présentation d’un projet d’accord sur un ‘Nouveau Contrat Social’ visant la création d’un ‘Système Salaire Citoyen’
4) La demande de vote en urgence d’une loi d’expérimentation portant sur l’instauration du dénommé Système Salaire Citoyen
Ainsi, nous prions instamment l’Etat, représenté par le président de la République, de prendre connaissance de notre message, comme suit :
( Déclaration Universelle du Droit de l’Homme à l’Emploi
et à la Formation - Charte des Droits de l’Homme à l’Emploi )
Ainsi, conformément au sens et aux termes de la présente Déclaration Citoyenne Universelle, nous prions instamment l’Etat de prendre acte des recommandations contenues dans la proposition de projet d’accord sur un plan de réorganisation socio-économique, dénommé « Nouveau Contrat Social » et porté à sa connaissance in extenso en annexe au dossier et en mode résumé ci-après.
Ce plan de convention, de réformes et d’activation de dispositifs spécifiques nouveaux est conçu pour favoriser l’émergence d’un environnement favorable à la création d’emplois pour tous. Il décline une série de mesures pour encadrer l’instauration inédite d’un « Système de Salaire Universel » lequel est décrit dans le détail sur le site de l’association ‘Emploi et Formation Sans Frontières’ (EFSF) créée pour porter et promouvoir le projet
www.emploi-formation.net
Le Système Salaire Citoyen (SSC) est un modèle social de type nouveau qui installe un fonctionnement optimisé du marché de l’emploi et s’inscrit au cœur d’une définition progressiste et profondément humaniste de la notion ‘travail’ et de la notion ‘emploi’ au sein des sociétés modernes.
Il s’articule autour des définitions et principes suivants :
▪ Salaire Citoyen : revenu de type contributif versé et garanti par l’Etat à tous les citoyens en contrepartie de leur engagement volontaire, librement choisi, dans un certain nombre d’emplois, en nombre d’heures définies dans l’année.
▪ Les Citoyens peuvent bénéficier du Salaire Citoyen tout au long de leur vie - dès l’âge de 16 ans, en France (par exemple) à hauteur de 1'500 à 2'000 Euro par personne – en ayant la liberté de transiter à leur gré, à tout moment suivant les opportunités, de l’univers du Système Salaire Citoyen au cadre du salariat classique d’emploi en entreprise dans le secteur privé.
▪ Le secteur d’emploi public est le lieu permanent de rattachement et d’emploi en CDI des Citoyens tout au long de leur vie car il est le pourvoyeur des emplois donnant lieu au versement du Salaire Citoyen et le gestionnaire du dispositif de gouvernance du système.
▪ Lorsqu’un Citoyen trouve un emploi dans le secteur privé, il peut y rester autant que possible. Mais dès qu’il le quitte, il réintègre automatiquement le secteur d’emploi public sous le régime du SSC. Il s’engage alors à nouveau dans son programme d’emploi individuel personnalisé suivant son profil de compétences, aptitudes et engagements attitrés et préférentiels.
▪ La grille des niveaux de rémunération accorde un Salaire Citoyen Privilégié* (c.a.d largement surévalué) à tous les citoyens engagés dans des processus de formation et emploi à Haute Valeur Sociale Ajoutée* (c.a.d professions médicales toutes disciplines / domaines de la recherche et développement en santé et hautes technologies / fonctions techniques en lien avec un emploi indigne* de type désagréable ou périlleux).
▪ Le SSC s’appuie sur le fonctionnement d’un Compte Personnel d’Activité* dédié à la comptabilisation des temps d’emploi par catégorie d’emploi occupé. Il existe 4 catégories différentes d’emploi* 1) emploi action métier 2) emploi action sociale 3) emploi action contributive 4) emploi action formation.
Les temps dédiés à la formation sont considérés comme des temps d’emploi à part entière.
▪ Au moment de la configuration du Compte Personnel d’Activité, une fonctionnalité intelligente permet de dessiner le profil CAAP* (profil Compétences Aptitudes Aspirations Préférences ) qui définira ensuite progressivement et de manière mouvante et flexible le Programme d’Emploi Individuel* du Citoyen.
▪ Grâce à l’interaction des services de la Bourse du Travail* et des Agences de Planification* avec le Compte Personnel d’Activité, le citoyen sera en mesure de mettre régulièrement à jour son profil CAAP et piloter son Programme d’Emploi Individuel, en s’engageant tantôt sur ses divers emplois, tantôt sur ses divers projets de formation s’il en possède.
▪ Les emplois disponibles et les Appels à Action Participative* ponctuels sont régulièrement publiés par les services de la Bourse du Travail et accessibles, soit via l’application numérique, soit en accueil présentiel auprès des points relais de gestion du système.
▪ Sous certains conditions d’éligibilité, d’adhésion à une règlementation spécifique (Contrat Prestations d’Utilité Publique*PUP - Nouveau Code du Travail*NCT, Contrat d’Economie Sociale et Solidaire*CESS) et de soumission à la PCSC (Procédure de Contrôle Social Continu*), certaines entreprises du secteur privé peuvent bénéficier d’un programme de collaboration avec le secteur d’emploi public. Ce ralliement leur confère une fonction et des avantages particuliers, dont celui de pouvoir bénéficier d’une mise à disposition de personnel en renfort à leurs activités. Cette disposition comporte un sens capital dans le Système Salaire Citoyen car elle permet à l’économie du pays : 1) de maintenir à flot des entreprises en difficulté le cas échéant 2) soutenir des entreprises qui produisent des biens et services stratégiques essentiels 3) encourager la relocalisation ou le lancement de nombreuses entreprises dans des secteurs clefs créateurs d’emploi 4) garantir aux acteurs économiques fournissant des biens et services reconnus d’utilité publique*, un niveau de compétitivité constant et suffisant à leur permettre de challenger la concurrence internationale induite par la mondialisation.
▪ A défaut de l’engagement plein et entier au Contrat Social avec le secteur d’emploi public (via les PUP - NCT – CESS et PCSC) en qualité d’Entreprise Citoyenne*, les entreprises du secteur privé peuvent toutefois bénéficier de certains avantages particuliers* à minima, notamment une exonération totale ou partielle d’impôts – à condition qu’elles s’engagent à : 1) dédier une part considérable de leur organisation aux actions de formation, en interne et en externe, en élaborant un système de formation intégré à leur modèle productif 2) créer en leur sein un secteur de services gratuits dédiés à la communauté 3) mettre gratuitement à disposition de la communauté certaines ressources matérielles (gros engins, équipements spécifiques, locaux, terrains, etc)
▪ Le financement du Système Salaire Citoyen est assuré par la création d’un Fond Social Unique (FSU), approvisionné par la collecte des cotisations sociales (retraite, chômage, sécurité sociale et allocations familiales) des salariés du secteur privé. Au moment de son entrée dans le SSC, le Citoyen renonce à tous ses droits donnant lieu à des subsides et accepte que tous ses droits précédemment et ultérieurement acquis soient versés dans la cagnotte commune du Fond Social Unique.
▪ Le financement du Système Salaire Citoyen est assuré – au besoin - par la mise en circulation d’une Monnaie Citoyenne*. Les citoyens acceptent les paiements libellés dans cette monnaie pour le versement d’une partie du Salaire Citoyen ou pour la valorisation de ce salaire en équivalent de services rendus sur le principe du Crédit Mutualisé*.
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Tel est le contenu résumé du projet de SSC pour lequel nous souhaitons ouvrir en même temps un grand débat, un grand espace de droits et un grand chantier d’expérimentation.
A l’occasion de la crise sanitaire, nous avons été conviés et encouragés à nous réinventer et nous sommes déterminés à le faire, au travers de notre pétition et de notre projet.
Nous avons ainsi le plaisir et l’honneur d’apporter ici un vrai souffle créatif au cœur d’une véritable logique de renouveau, telle qu’elle est idéalisée et attendue par l’ensemble de la société. Nous exigeons par conséquent que l’Etat s’en inspire pour donner une suite favorable à nos revendications et à nos recommandations en toute urgence.
Le Système de Salaire Citoyen balaye d’un revers de main tous les défis présumés complexes et insurmontables de notre temps. Et ce, en imposant un univers de droits jusqu’ici bafoués ; en prouvant que le chômage est une fausse construction intellectuelle ; en affirmant que la robotisation galopante n’est qu’une aubaine dont il faut se saisir pour extraire l’homme de son aliénation au travail dans des conditions avilissantes ; en configurant un système d’organisation socio-économique qui permettra de financer sans délais, sans endettement, sans obstacles budgétaires et pratiquement sans coûts, les programmes de développement économique, solidaire et écologique.
Tous les citoyens - sans aucune exception - ont des compétences et des talents à mettre au service de la société, ainsi qu’une volonté farouche et pressante de se sentir utiles, en investissant des missions sociales et en s’engageant dans des projets de formation.
Pour donner satisfaction aux citoyens en assumant légalement son rôle, l’Etat doit cesser de faire toujours uniquement ce qu’il est possible de faire. Il doit apprendre à rendre le nécessaire possible !
Auteurs de la pétition : Paola Cicoria et tous les signataires qui suivront.
