Nouveau Code du Travail

Nouveau Code du Travail

Une vision moderne de l'entreprise de demain

Le Code Nouveau du Travail (NCT) est une convention d’accord signée dans le cadre du Programme d’Intégration-Collaboration au Contrat Social des entreprises du secteur privé.

Ces entreprises appelées alors Citoyennes* s’y engagent à respecter une réglementation exigeante de protection des travailleurs.

On y recense des clauses dont certaines vont sans doute vous surprendre, car elles sont très avant-gardistes. Elles posent en effet les jalons d’une vision extrêmement progressiste et humaniste de la condition de l’homme au travail dans l’entreprise de demain.

Chapitre I : Obligations des employeurs

1.1 - L’entreprise s’engage à respecter l’article 23 de la déclaration des droits de l’homme en instaurant « des conditions équitables et satisfaisantes de travail » et à assurer l’épanouissement de ses collaborateurs en mettant l’humain au centre de son fonctionnement.

1.2 - L’entreprise s’engage à automatiser dans la mesure du possible toutes les tâches pouvant constituer une source d’ennui ou de pénibilité pour ses collaborateurs.

1.3 - L’entreprise s’interdit de proposer à ses collaborateurs des emplois indignes* de type rébarbatif, humiliant, routinier, pénible ou désagréable. Ce, dans la limite du possible et en réduisant le temps d’emploi sur ce type de poste dans des limites à définir*.

1.4 - L’entreprise accepte l’obligation de proposer uniquement des postes de travail à caractère digne*, c'est-à-dire : valorisants pour la personne, porteurs de sens, évolutifs et formateurs de compétences intellectuelles et sociales.

1.5 - L’entreprise accepte de restructurer son schéma d’organisation de manière à éliminer définitivement les temps de coupure et les horaires décalés dans la journée de travail de ses collaborateurs.

1.6 – L’entreprise s’engage à aménager des espaces de liberté pour les collaborateurs dans l’organisation de leur travail et l’aménagement de leurs horaires de travail.

1.7 – L’entreprise s’engage à aménager un système d’organisation du travail basé sur la confiance et visant à développer l’autonomie et la polyvalence des collaborateurs.

1.8 - L’entreprise s’interdit d’embaucher des collaborateurs provenant d’une distance géographique supérieure à un rayon de 25 km autour de son site, sauf à démontrer qu’elle n’est pas parvenue à trouver un collaborateur compétent domicilié dans sa zone d’implantation, à un rayon de 25 km.

1.9 - L’entreprise accepte l’obligation de mettre en place autant que possible les conditions nécessaires au développement et à la généralisation du télé-travail – aussi bien pour répondre en toute circonstance aux besoins particuliers et personnels de ses collaborateurs, que pour répondre aux besoins conjoncturels de limitation de la circulation routière induits par la nécessaire régulation des émissions carbone.

1.10 - L’entreprise s’engage à faire évoluer ses collaborateurs dans un environnement égalitaire, démocratique, sécurisé et formateur. Cela signifie :

● pratiquer l’égalité de salaires et de traitement entre hommes et femmes

● limiter les écarts dans l’échelle des salaires à minima

● offrir des niveaux de salaire et des conditions de travail stables
 
● offrir des niveaux de salaire décents

● instaurer des aménagements permanents pour réduire la souffrance au travail (burn-out, humiliations, harcèlements, tensions, conflits collaboratifs)

● offrir des services d’assistance et de confort aux collaborateurs en difficulté

● créer des espaces pour accueillir d’autres modes de fonctionnement et de pensée, répondant au potentiel, aux aspirations et aux contraintes de chacun

● concevoir des mécanismes de pression sur les performances modérés et raisonnables

● promouvoir des stratégies d’émulation et de gratification par l’apport de sens et par la responsabilisation dans l’effort au travail

● lutter contre le délit de faciès à l’embauche (pas de rejet sur jugement de l’aspect physique et vestimentaire, de l’origine culturelle et raciale, du mode d’élocution et des handicaps moteurs, sensoriels ou mentaux)

● faire évoluer son mode d’organisation, en passant d’un système hiérarchique classique à une structure plate horizontale autant que possible

● mettre en pratique une démarche d’Innovation Participative valorisant l’initiative et la créativité au quotidien, à tous les niveaux de l’organisation, de manière à permettre à tous ses collaborateurs d’être acteurs du changement pleinement impliqués dans les processus décisionnels

● accompagner les collaborateurs dans un processus de formation continue permanente leur permettant d’affirmer et acquérir de nouvelles compétences, en lien et en dehors de leur champ professionnel attitré.
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