Plan de réformes

Innovation et réformes 

L'instauration d'un Système de Salaire Citoyen passera à terme par un certain nombre de réformes institutionnelles (sécurité sociale, retraites, assurance chômage, création monétaire) mais dans l'immédiat, elle appelle avant toute chose la création de dispositifs nouveaux assez simples à mettre en place.

Création d'un Fond Social Unique

Le Fond Social Unique* (FSU) est une caisse commune alimentée par la collecte des cotisations sociales (retraite, chômage, sécurité sociale, allocations familiales) prélevées sur les salaires versés dans le cadre du secteur travail privé par les employeurs du STP. Le Salaire Citoyen ne donne lieu à aucun prélèvement de cotisation ni d’impôt. Au moment de sa première entrée dans le CS/SSC, le Citoyen renonce à tous ses droits précédemment acquis donnant lieu au versement d’allocations et subsides sociaux quelconques. Il accepte également que tous ses droits acquis par ailleurs ultérieurement durant la période de son engagement dans le CS/SSC via son détachement temporaire du CS/SSC soient versés dans la cagnotte commune du FSU. Le FSU jouit d’une situation financière toujours stable et confortable car il est approvisionné par un processus de création monétaire à volonté via l’émission et la mise en circulation d’une Monnaie Citoyenne*
La question de l’âge de la retraite n’est plus fondée et se pose uniquement en termes de réduction de 50% du temps d’emploi à partir de 60 ans et de droit à un temps d’activité dégressif ou nul à partir de 65 ans. Le temps d’activité est régulièrement mis à jour au-delà de l’âge de 65 ans et progressivement rabaissé et modulé en fonction de l’évolution des aspirations, des capacités physiques et intellectuelles du citoyen – jusqu’à la déclaration totale d’incapacité, débouchant sur à la fermeture du CPA du citoyen concerné et l’acquisition d’un droit à percevoir un Revenu de Base Inconditionnel*, équivalent à une retraite à taux plein, de niveau égal au Salaire Citoyen. Si le Citoyen bénéficie de revenus de même niveau ou supérieurs au niveau du SC - provenant d’une autre source, pour assurer sa subsistance à partir de 65 ans - il ne bénéficie pas du RBI, mais reste bénéficiaire des services de santé publics, moyennant cotisation sur ses fonds propres.

Création de la Jobs Bank
Bourse du Travail

Bourse du Travail*(BT) est en charge du recensement de l’offre et de la demande d’emploi en mode centralisé à différents échelons géographiques et territoriaux* suivant la géographie socio-économique des zones urbaines et rurales. Les services de la BT sont répartis et disponibles en mode dématérialisé et présentiel sur l’ensemble du territoire pour permettre la publication, le matching et l’affectation des emplois. L’offre d’emploi inclut l’offre d’emploi en lien avec des opérations ponctuelles nécessaires pour mener à bien certains projets issus d’initiatives publiques ou privées des Citoyens bénéficiaires du SC. C’est pourquoi la Bourse du Travail lance régulièrement des Appels à Action Participative* auxquels les Citoyens répondent régulièrement en fonction de leur profil de compétences (profil CAAP*) et de leurs disponibilités, aspirations, options et préférences enregistrées dans leur Programme d’Emploi Individuel* (PEI). La BT recense et publie également l’offre d’emploi émanant des Entreprises Conventionnées* participantes au Contrat Social et signataires des Engagements Entreprise Citoyenne* (les EEC* comprenant le contrat PUP* + le NCT* et le CESS* sous le contrôle de la PCSC)*

Création des Agences de Planification

Les Agences de Planification* (AP) sont en charge du recensement, de la distribution, du suivi et de la coordination des tous les besoins en services et en main d’oevre de la société*. Elles occupent un rôle central et crucial dans le système. Les Agences de Planification procèdent en diligentant régulièrement des Enquêtes de Compétences Sociales* auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et des territoires. Ce travail d’identification et d’analyse permanent leur permet de produire quotidiennement des rapports prévisionnels destinés à orienter les choix des acteurs économiques (entreprises et citoyens) en matière d’emploi, de choix de formation, de création d’entreprise et d’offre de nouveaux produits et services - dans telle ou telle zone d’implantation. Les AP ont donc pour vocation d’inspirer et téléguider constamment les Citoyens à des fins de régulation du système, pour permettre un développement pertinent et harmonieux de l’offre et de la demande d’emploi au travers des territoires. L’identification et la quantification systématique des besoins par les AP active une fonction de boussole qui gouverne l’ouverture des emplois, la répartition des emplois, le lancement des Appels à Action Participative*, l’optimisation des PEI*, la coordination des interventions des citoyens et le pilotage séquentiel des opérations de déploiement des projets.

Programme de collaboration entre Secteur d'Emploi Public (SEP)
et Secteur de Travail Privé (STP)

Les entreprises du secteur privé sont habilitées à intégrer le dispositif du Contrat Social, sous certaines conditions d'adhésion à la réglementation définies :
- dans le contrat de Prestations d'Utilité Publique (PUP) - dans le dénommé Nouveau Code du Travail (NCT)
- dans le dénommé Contrat d’Economie Sociale et Solidaire (CESS)
- et dans la dénommée Procédure de Contrôle Social Continu (PCSC).
En contrepartie du respect plein et entier des obligations et interdits définis au sein de ces conventions, elles peuvent bénéficier de certains avantages particuliers*, comme l’octroi permanent de crédit, l’exonération totale d’impôt et la mise à disposition gratuite de personnel par le secteur d’emploi public.
En savoir plus

Fonctionnement d'une plateforme de prêt de collaborateurs

A défaut de leur engagement intégral aux contrats PUP, NCT, ESS et PCSC, les entreprises privées peuvent toutefois bénéficier, à minima, de certains avantages particuliers de base* variables (soit d'une exonération partielle ou totale d'impôt, soit d'une ligne de crédit, soit d’un dispositif de prêt de personnel* en renfort temporaire :
Et ce, à condition qu’elles s’engagent à : 
- dédier une part considérable de leur organisation aux actions de formation, en élaborant un système de formation intégré à leur modèle productif. 
- créer en leur sein un secteur de services gratuits dédiés à la communauté
- mettre gratuitement à disposition de la communauté certaines ressources matérielles (gros engins, équipements spécifiques, locaux, terrains, etc)

Cette disposition comporte un sens capital dans le système, car elle permet à l'économie du pays :
1) de maintenir à flot de petites entreprises en difficulté
2) soutenir des entreprises qui produisent des biens et services stratégiques essentiels
3) encourager la relocalisation d'entreprises dans des secteurs clefs créateurs d'emploi
4) garantir aux entreprises un niveau de compétitivité constant et suffisant pour leur permettre de challenger la concurrence internationale induite par la mondialisation
En savoir plus

Mise en circulation d'une Monnaie Citoyenne 

L’Etat, les citoyens et les entreprises volontaires acceptent la mise en circulation d’une Monnaie Citoyenne* émise par l'Etat (au besoin et à volonté) en acceptant les paiements libellés dans cette monnaie. Cette monnaie est émise pour alimenter le Fond Social Unique (FSU) et garantir ainsi le versement d'une partie du salaire citoyen ou pour la valorisation de ce salaire en équivalent de services rendus en nature, suivant le principe du crédit mutualisé*.
La monnaie citoyenne coexiste de manière complémentaire avec la monnaie nationale. Cette dernière est de préférence réservée à honorer les engagements de l’état et des entreprises à l’international, ainsi qu’à gérer les rapports financiers entre l’Etat et les entreprises non participantes au Contrat Social.
Exemple de Monnaie, le Léman

Fonctionnement d'une plateforme de d'innovation participative 

Une plateforme de démocratie numérique et une plateforme d’innovation collaborative fonctionnent en binôme pour assurer le bon déroulement des processus décisionnels à tout niveau ( social, économique et citoyen ) garantissant ainsi un développement cohérent et harmonieux du système, en interaction étroite avec la Bourse du Travail et les Agences de Planification.
Voir concept "Social Brain" / Philo's Force

Vous êtes surpris ou séduit par le projet ?

Faites le savoir !
Contact
Share by: